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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE
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FERTIBACTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTIBACTER
DELVA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4009735
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2023
FERTIBACTER de DELVA FRANCE

Présentation de la marque FERTIBACTER

Déposée par voie électronique le 4 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERTIBACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE domicilié(e) 37 route nationale - 59219 - LAROUILLIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 805 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELVA FRANCE, M. bernard nival domicilié(e) 37 route nationale - 59219 - LAROUILLIES - France.

La marque FERTIBACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTIBACTER est expirée depuis le 4 juin 2023.

DELVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROFILAC , PROFITERA – PROFITERRA , PROFIBEEF , DELVA FRANCE , DELVA , PROFIMEL , PROFIMIX , ECOLUX , PROFIT , LITHOBACTER


DELVA FRANCE, SAS - 37 route nationale - 59219 - LAROUILLIES - France - SIREN 448805143


DELVA FRANCE, M. bernard nival - 37 route nationale - 59219 - LAROUILLIES - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.